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Blog - contrôle
EXPROPRIATION : Annulation de la déclaration d’utilité publique d’une opération de requalification du paysage urbain autour d’une zone d’activités commerciales au motif d’un bilan coût-avantage négatif
Article publié par Gilles CAILLET - Hélians Avocats le 17/01/2020 à 13:36
Catégories : Expropriation
Tags : déclaration, expropriation, DUP, procedure, propriété, amenagement, travaux, avocat, utilite publique, contrôle, intérêt général, droit, projet, code, operation, restructuration, requalification, bilan, coût, avantage, atteinte
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PREEMPTION : La décision de préemption est illégale si elle ne mentionne pas de prix
Article publié par Gilles CAILLET - Hélians Avocats le 09/09/2019 à 15:15
Catégories : Préemption
Tags : avocat, contentieux, urbanisme, contrôle, preempter, legalité, illegale, decision, mention, obligatoire, code
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EXPROPRIATION – La méthode de contrôle par le juge administratif de l'utilité publique d'une opération d'expropriation
Article publié par Hélians - Gilles CAILLET le 11/12/2015 à 13:03
Catégories : Expropriation
Tags : expropriation, exproprié, DUP, recours, avocat, utilite publique, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, contrôle, bilan coût-avantage, avocat spécialiste de l’expropriation
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PREEMPTION – Le juge administratif exerce un contrôle poussé sur les motifs d'une décision de préemption
Article publié par Hélians - Gilles CAILLET le 06/01/2015 à 17:48
Catégories : Préemption
Tags : avocat, contrôle, vendeur, préemption, droit de preemption urbain, acquéreur évincé, intérêt général, article L. 300-1 du code de l’urbanisme, projet d’aménagement, preempter
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