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La défense des expropriés |
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Subir une procédure d'expropriation est une épreuve difficile qui nécessite de faire appel le plus tôt possible à un avocat d'expérience. avocat spécialiste en expropriation Le recours à un avocat permet aux personnes et sociétés expropriées d'être immédiatement informées sur leurs droits. Les démarches de l'avocat permettent aussi d'obtenir efficacement la communication des documents du projet d'expropriation auprès des administrations compétentes. défense des expropriés Les conseils judicieux d'un avocat permettent souvent d'assurer avec succès la protection de la propriété privée, d'un cadre de vie ou d'une activité économique. Le cas échéant, ils permettent aussi d'obtenir une juste indemnisation du préjudice subi par le propriétaire, le locataire, le fermier ou le commerçant expropriés. ligne 16 Depuis plus de vingt ans, Gilles CAILLET conseille et défend des sociétés ou particuliers expropriés. Défense des expropriés du Grand Paris Express Il a constitué une équipe d'avocats spécialisés en expropriation. Canal Seine-Nord Après une analyse personnalisée, Gilles CAILLET et son équipe effectuent les démarches juridiques nécessaires à la sauvegarde des intérêts des expropriés, à toutes les étapes de la procédure d'expropriation (observations au commissaire enquêteur, recours devant le tribunal administratif contre la déclaration d'utilité publique ou l'arrêté de cessibilité, réponses aux notifications de l'expropriant...). avocat De même, ils assistent efficacement les sociétés et particuliers expropriés dans leurs négociations avec les autorités expropriantes, et assurent leur défense devant le juge de l'expropriation ou la cour d'appel pour la fixation des indemnités d'expropriation, et jusqu'au paiement des indemnités. avocat spécialiste de l'expropriation. Le Cabinet Hélians défend aussi les propriétaires et commerçants riverains de l'opération d'expropriation : expertise préventive, dommages et pertes d'exploitation provoquées par le chantier. Gilles CAILLET avocat spécialiste de l'expropriation Il assiste aussi les expropriés pour gérer les conséquences de l'annulation ou de la péremption de la déclaration d'utilité publique (ou de l'arrêté de cessibilité) et obtenir la restitution des immeubles expropriés et/ou une indemnisation supplémentaire : procédure en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance de transfert de propriété, droit de rétrocession. (l'avocat spécialiste de l'expropriation) TRAMWAY T1 T2 assy Champlan Gilles CAILLET et son équipe conseillent également les propriétaires lorsque leur bien fait l'objet d'une préemption : négociation, recours contre la décision de préemption devant le tribunal administratif, procédure de fixation du prix de préemption devant le juge de l'expropriation. Gilles Caillet avocat spécialiste de l'expropriation ligne 15 Actualités de l'expropriation par un avocat spécialiste Pour Consulter nos articles d'actualité sur l'expropriation : Cliquez ici ...
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Nos références (dossiers en cours) Négociation pour des particuliers et des entreprises propriétaires concernés par des expropriations totales (maisons, appartements, locaux commerciaux) ou en tréfonds dans le cadre du projet du Grand Paris (Société du Grand Paris lignes 15, 16 et 17) tram-train Assistance de différents syndicats des copropriétaires et de propriétaires d’immeubles concernés par la procédure d’expropriation relative au prolongement d'une ligne de tramway (T1) (Hauts-de-Seine) Grand Paris lignes 14 Assistance d'une entreprise pour négocier avec l'expropriant les indemnités en contrepartie du déménagement de son activité expropriée (Oise) FAMILLE ligne 15 Représentation des membres d'une indivision propriétaire de parcelles rurales pour l'appel contre le jugement fixant les indemnités d'expropriation (Région Centre - Val de Loire) expropriés ligne 15 offre Grand Paris Express Assistance de propriétaires d'immeubles d'habitation et de locaux commerciaux pour la négociation avec l'opérateur foncier de SNCF Réseau pour les expropriations partielles ou totales de leurs propriétés pour la réalisation de la tangentielle Nord (Région Ile-de-France) exproprié Défense de propriétaires d'un pavillon face aux démarches répétées d'un opérateur foncier en dehors de toute opération d'expropriation (Val de Marne) EPFIF Procédures pour faire fixer la valeur vénale de terrains nus au prix des terrains à bâtir constructibles (Haute-Loire) Assistance de propriétaires pour une expertise préventive avant réalisation de travaux souterrains par la RATP et négociation avec la RATP d'accords amiables d'indemnisation des préjudices (Val-de-Marne) ligne 16 Est 14 Sud Grand Paris express gare ligne 15 Lire la suite avocat expropriation spécialiste expro prolongement tramway T7 Grand Paris gare |
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Depuis plus de 20 ans,Maître Gilles CAILLET avocat spécialiste des procédures d’expropriation défend les propriétaires expropriés et leur famille ainsi que entreprises expropriées. En matière de contentieux les avocats engagent des procédures si le montant de l'offre d'indemnité des domaines est jugée sans intérêt.