Blog - Grand Paris

L’édition de mi-journée du journal télévisé de M6 consacre un long reportage aux expropriés du Grand Paris Express et notamment aux propriétaires d’un atelier de réparation automobile qui sont défendus devant le juge de l’expropriation par Maître Gilles CAILLET (Emission 12 :45 du 29 juin 2021).

Sur le plateau de l’émission « la Quotidienne » de France 5 du 22 février 2018, Gilles CAILLET est invité de l'émission spéciale sur l'expropriation pour répondre aux questions des expropriés et faire part de son expérience d'avocat défenseur des expropriés. Il donne des conseils pour ceux qui sont touchés par une procédure d'expropriation (négociation et fixation des indemnités d'expropriation, contestation des expropriations...).

Dans son rapport publié le 17 janvier 2018, la Cour des comptes a souligné des erreurs critiques dans la gestion de la Société du Grand Paris : études initiales très fragiles, sous-estimation importante du coût des projets, gestion des risques mal maîtrisée, manque de rigueur et irrégularités dans la passation des marchés publics, sévère risque de suspicion lié à la recherche de mécènes parmi les entreprises qui participent à la construction du métro du Grand Paris…

Pour informer les franciliens dont les habitations vont être expropriées à cause du passage du futur métro du Grand Paris, le magazine Capital publie une étude sur "Comment se faire indemniser quand son habitation est menacée". Il interroge Maître Gilles CAILLET, avocat, sur son expérience de la défense des propriétaires expropriés.

Les nouvelles lignes du Grand Paris Express vont se déployer en périphérie de Paris, sur les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et de la Seine-Saint Denis. En principe, la procédure de fixation des indemnités d’expropriation dues à un exproprié relève de la compétence du juge de l’expropriation du département du bien exproprié. Un décret du Premier Ministre du 17 juin 2016 décide désormais de centraliser devant le seul Juge de l’expropriation de Paris toutes les procédures de fixation des indemnités d’expropriation relative à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Express (lignes 15, 16, 17 et 18 et prolongement des lignes 11 et 14). Cette centralisation vise principalement à décharger les autres Juges de l’expropriation d’Ile-de-France, notamment ceux siégeant à Créteil (Juge de l’expropriation du Val-de-Marne) et Nanterre (Juge de l’expropriation des Hauts-de-Seine) et s’applique à certaines procédures en cours.

Le gouvernement a souhaité améliorer la lisibilité du code de l’expropriation en modifiant l’ordre et la numérotation des dispositions des parties législative (ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014) et réglementaire (décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014). Cependant, cette nouvelle présentation du code de l’expropriation comporte quelques dispositions nouvelles (procédure d’appel en matière de fixation d’indemnités, organisation des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique, procédure de constatation de la perte de base légale de l’ordonnance de transfert de propriété …). Il faudra aussi être attentif aux conditions d’application de ces dispositions aux procédures d’expropriation en cours.