En cas de recours contentieux contre la déclaration d’utilité publique, lorsque le requérant conteste l'utilité publique du projet, le juge administratif procède à une analyse approfondie qui va jusqu’à vérifier si les inconvénients de l’opération projetée excèdent amplement ses avantages. C’est ainsi que le juge administratif annule un projet de prolongement de route départementale dont les inconvénients, notamment en terme d’atteinte au paysage et de coût excessif, dépassent les avantages du projet (CAA Marseille, 8 juillet 2019 req n° 17MA01463). Blog - route
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EXPROPRIATION : Annulation de la déclaration d’utilité publique d’un projet de prolongement de route départementale susceptible de provoquer une atteinte au paysage et représentant un coût excessif dépassant les avantages escomptés
Article publié par Gilles CAILLET - Hélians Avocats le 12/10/2019 à 21:49
Catégories : Expropriation
Tags : déclaration, expropriation, DUP, avocat, projet, operation, publique, atteinte, utilité, environnement, paysage, route, departementale
En cas de recours contentieux contre la déclaration d’utilité publique, lorsque le requérant conteste l'utilité publique du projet, le juge administratif procède à une analyse approfondie qui va jusqu’à vérifier si les inconvénients de l’opération projetée excèdent amplement ses avantages. C’est ainsi que le juge administratif annule un projet de prolongement de route départementale dont les inconvénients, notamment en terme d’atteinte au paysage et de coût excessif, dépassent les avantages du projet (CAA Marseille, 8 juillet 2019 req n° 17MA01463).