En cette période particulière d’état d’urgence sanitaire ou tous les personnels hospitaliers sont fortement mobilisés, il est important de conserver à jour les connaissances en matière de fonction publique hospitalière d’autant plus qu’elles ont été adaptées par différents textes récents.

Un memento mis en ligne par le Ministère de la santé fait le tour de différents sujets utiles, il est accessible ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_faq_hospitaliers_sujetsrh.pdf

Il prévoit notamment :

►Les mesures particulières ci-dessous doivent être appliquées aux soignants afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum

- Sur la situation statutaire (p3) : le mémorandum précise que la journée de carence est supprimée pour les fonctionnaires comme pour les agents contractuels (de droit public ou privé) pendant l’état d’urgence sanitaire.

Après un rappel des règles générales applicables au temps de travail des agents hospitaliers, il est abordé la possibilité, à titre exceptionnel, de déplafonner les heures supplémentaires dans les seuls établissements publics de santé de la FPH dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (p 3 à 6).

Le texte propose aussi des critères de gestion des congés des agents pour assurer la continuité du service, mais aussi de définition de la position de chaque agent selon sa situation de santé ou familiale, avec un rappel judicieux des modalités de l’autorisation spéciale d’absence (ASA)  (p6). avocat RH

- Sur les droits à la représentation et le dialogue social : le texte aborde la question du droit de retrait, et recommande des modalités adaptées d’organisation des instances durant la période de crise (notamment par voie dématérialisée). Il insiste sur la nécessité de concilier droit de grève et plan blanc et suggère quelques solutions (p 8 à 12).

- Sur les mesures de protection des agents : le document insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures de prévention strictes et de fournir tous les moyens de protection nécessaires aux personnels hospitaliers exposés aux risques (p13 à 14).

- Sur le sujet de l’accompagnement renforcé des professionnels mobilisés : la note attire l’attention des services RH sur la nécessité d’assurer la gestion de la crise sur un temps long et d’être particulièrement vigilant sur l’organisation des cycles d’horaires. Les dispositifs de prévention, y compris sur le plan psychologique, doivent être mis en œuvre en lien avec le médecin du travail (p15 et 16). Des mesures sont recommandées pour faciliter les déplacements des soignants et leur hébergement (p 17).

- Sur la santé au travail, le memento précise la conduite à tenir au cas ou un agent est contaminé par le COVID-19 et rappelle le droit des agents à la réparation des préjudices subis en cours de réquisition (p19 à 21).

- Sur le renfort des effectifs, la note énonce les différentes possibilités pour mobiliser des personnels de santé : réaffectation des personnels en poste, volontariat, réserve sanitaire et réquisition (p 22). Elle redéfinit les modalités spécifiques de mobilisation des étudiants en santé (p25).

En conclusion, la note insiste sur l’impératif de garantir la sécurité des personnels hospitaliers tout en permettant d’assurer la continuité du service.

Ce résumé donne aux établissements des pistes utiles pour adapter l'organisation de leurs personnels hospitaliers aux risques et contraintes liées à l’épidémie de COVID-19. fonction publique hospitalière