Les autorisations d'urbanisme valables au 5 janvier 2016 bénéficient de nouvelles conditions de validité et de prorogation, favorables à leur bénéficiaire. En effet, le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 augmente leur durée de validité et la possibilité de les proroger. Blog - décisions de non opposition à déclaration préalable
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URBANISME - La durée de validité minimum des autorisations d’urbanisme passe à 3 ans
Article publié par Hélians le 10/01/2016 à 19:07
Catégories : Urbanisme
Tags : construction, avocat, urbanisme, autorisation, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d'urbanisme, permis de démolir, décisions de non opposition à déclaration préalable, péremption, durée de validité, délai, logement, pétitionaire
Les autorisations d'urbanisme valables au 5 janvier 2016 bénéficient de nouvelles conditions de validité et de prorogation, favorables à leur bénéficiaire. En effet, le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 augmente leur durée de validité et la possibilité de les proroger.