Dans un arrêt du 4 juin 2018 (requête n°15DA01405), la Cour administrative d’appel de Douai confirme que le Directeur d’un centre hospitalier peut, dans l’intérêt du service, mettre fin aux fonctions de chef de service d’un praticien hospitalier qui a des relations fortement dégradées avec son équipe. Blog - code de la santé publique
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Dans l’intérêt du service, le Directeur peut mettre fin aux fonctions de chef de service d’un praticien hospitalier qui entretient des relations dégradées avec son équipe
Article publié par Hélians le 26/06/2018 à 18:53
Catégories : Fonction publique
Tags : avocat, fonction publique hospitalière, centre hospitalier, chef de service, code de la santé publique, intérêt du service, chef de pôle, praticien hospitalier, PH, continuité du service public
Dans un arrêt du 4 juin 2018 (requête n°15DA01405), la Cour administrative d’appel de Douai confirme que le Directeur d’un centre hospitalier peut, dans l’intérêt du service, mettre fin aux fonctions de chef de service d’un praticien hospitalier qui a des relations fortement dégradées avec son équipe.